deplacement vehicule de fonction
Bonjours a toues et tous.
Un question qui me travvaille un peu..
J ai pour mes deplacement et mon travail un vehicule de fonction, je suis souvent en deplacement a plusieurs heures de chez moi.
Mettons, je part bosser en bretagne, a 6h de chez moi, le lundi je pat a 8h du matin.
Et le vendredi je part de bretagne a midi
Les trajets sont du temps de travail effectif ou non?
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre .. dsl
Merci de vos reponces
- Rubrique : rupture du contrat de travail
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- Malaow
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1 Réponse
A ce que prévoit l'Article L3121-4 du code du travail , le temps de trajet effectué par le salarié entre son domicile et son lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. C’est le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail qui constitue un temps de travail effectif.
