Deplacement avec véhicule personnel
Quelle est la règlementation en terme de rémunération de deplacement avec un vehicule personnel? Quelle base de calcul appliquer? Celles des ''zones'' ou le cacul bareme des impôts.
Merci
- Rubrique : droit du travail
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- W.brec
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1 Réponse
Bonjour W.brec,
Si vous êtes le propriétaire du véhicule, c'est le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale qui est pris en compte pour le calcul. Vous trouverez tous les détails sur ce lien : https://www.pratique.fr/bareme-frais-kilometriques-2013.html.
Bonne lecture et à bientôt sur le même site !
