Déplacements professionnels et temps de travail

Question

Déplacements professionnels et temps de travail

Bonjour, mon mari travaille pour une entreprise basée à côté de Paris, mais il a été embauché pour couvrir la région Rhône-Alpes (il est technicien Telecom). Son contrat stipule qu'il sera amené à se déplacer mais il n'y a pas mention de kilométrage limite. La convention collective télécommunications ne mentionne pas de chiffre non plus. Doit-on en déduire que ses déplacements sont comptés uniquement sur son temps de travail, et que comme il est à 35 heures, il doit récupérer ses heures quand il fait environ 800 kms/semaine ? Cordialement,

Rubrique : contrat de travail
08 octobre 2012
Réponses : 2
Emitouna
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2 Réponses

Gina3 · Answer 1 · 2012-10-09T13:52:04

Bonjour, Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu habituel d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais si le déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail du fait par exemple d’une mission, d’un déplacement vers un chantier ou pour visiter un client, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Emitouna · Answer 2 · 2012-10-09T23:21:00

Merci pour votre réponse, mais justement, il n'y a pas de temps normal de trajet. En gros, mon mari rentre à la maison le soir et se déplace tous les jours sur des sites d'intervention. Il n'y a pas de lieu de travail dans la région, l'entreprise se situant à Paris... D'où la complexité de la situation...

Emitouna · Answer 3 · 2012-10-09T23:22:00

Une précision tout de même : notre logement est en Rhône-Alpes...

Nycoo · Answer 4 · 2013-05-06T09:35:24

Bonjour !!! Même question. Je suis formateur je part de mon domicile pour travailler en clientèle (agence de travail à 3H de route "lieu de travail normal"). Déplacement journalier entre 30Mn et 2H59... Si plus de 3H une Demi journée d'accordé pour faire la route. Donc cela n'est pas de travail "Normal" donc non pris en compte dans mon temps de travail, mais indemnisé ! Si plus 1H de trajet aller (donc entre 1H et 2H59) 1 Jour de récup au bout 25 dépassements. Donc au bout de Mini 25x1H (25H) et Maxi 25x2H59 (74H35) on récupère 7H !!! CELA Est-t-il LEGAL ??? Merci.