Quels sont les documents d'une SARL à déposer aux greffes du tribunal de commerce ?

Bonjour, Les documents à déposer au greffe pour le dépôt des comptes annuels d’une SARL varient selon qu’il s’agisse de comptes sociaux ou de comptes consolidés. Pour ne pas t’induire en erreur, je vais reprendre ici la liste des documents indiquée sur le site des greffes des tribunaux de commerce. Dépôt des comptes sociaux L'ensemble des documents suivants est à produire en un exemplaire certifié conforme par le représentant légal : •le bilan (actif, passif), •le compte de résultat, •les annexes, •le rapport de gestion (uniquement pour les sociétés cotées)*, •le procès-verbal de l'assemblée contenant la proposition d'affectation et la résolution votée de l'affectation du résultat**, •le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes. •En outre, pour les sociétés anonymes à directoire et les sociétés en commandite par actions, produire le rapport du conseil de surveillance. Les sociétés étrangères produisent uniquement un exemplaire des documents comptables qu'elles ont établis, fait contrôler et publiés dans l'Etat où leur siège est situé. Dépôt des comptes consolidés Les sociétés tenues d'établir des comptes consolidés doivent obligatoirement déposer au greffe en un exemplaire certifié conforme par le représentant légal : •les comptes consolidés, •le rapport sur la gestion du groupe*, •le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, •le cas échéant, le rapport du conseil de surveillance. *Les sociétés anonymes doivent joindre au rapport de gestion ou au rapport sur la gestion du groupe : le rapport du président du conseil d'administration ou du président du conseil de surveillance, selon le cas, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société. ** Lorsque l'associé (ou actionnaire) unique est lui-même le dirigeant de la société, le dépôt de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut approbation des comptes. Autrement dit, dans l'hypothèse du dépôt de l'inventaire, l'associé (ou actionnaire) unique n'a pas à déposer le procès-verbal d'assemblée contenant la proposition d'affectation et la résolution votée de l'affectation du résultat. Il faut joindre à ces documents un chèque de 46,38 euros (pour les comptes sociaux). Les tarifs sont plus élevés lorsque vous déposez des comptes consolidés + comptes sociaux (92,76 euros). Source : http://www.greffes.com/fr/formalites/registre_du_commerce/actes_comptes_annuels/transmission_obligatoire_au_greffe_des_comptes_annuels/societes_concernees_delais_documents_a_produire_cout_du_depot/83-248.html