DEPOT D4UNE OEUVRE MUSICALE
COMMENT PRESENTER LA COMPOSITION MUSICALE DANS UNE ENVELOPPE SOLEAU SACHANT QU'IL N'EST PAS PERMIS D'INSERER UN CD DANS UNE ENVELOPPE SOLEAU
- Rubrique : démarches administratives
- Réponse : 1
- Davidfortin2050
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Effectivement, l'enveloppe soleau ne peut pas comporter des corps durs tels qu'un CD. Pour présenter votre composition musicale, je crois qu'il faut faire une description (texte) ou une reproduction en schéma. Je vous suggère de prendre contact avec l'Institut National de la Protection Industriel (INPI) pour avoir une confirmation. Je vous passe ce lien pour voir des informations supplémentaires concernant l'enveloppe soleau : https://www.pratique.fr/enveloppe-soleau-protege-t-differences-brevets-comment-faire-quelle-duree.html
Bonne continuation !