Quelles sont les conditions pour une demande de naturalisation française ?
Bonjour !!! Mon épouse et moi-même avons déposé une demande de naturalisation à la préfecture de la Loire (Saint-Étienne), en date du 09/12/2009 et nous avons obtenu un RDV le 18/08/2011... La personne qui nous à reçus a affirmé que mon épouse ne pouvais pas obtenir la nationalité française du fait qu'elle n'a pas assez travaillée depuis son arrivée en France (08/2003) et qu'en général, si l'un des deux avait un "refus" alors systématiquement on refusait la nationalité à l'autre personne... et de plus cette personne m'a indiqué, que du fait de travailler en tant qu’intérimaire, c'était mal perçu pour devenir français... Je n'ai aucune condamnation et je suis né en Algérie en 1973 et je vis en France depuis 1974? J'ai étudié jusqu'au BAC PRO et je travaille depuis 2005. De tels propos tenus par cette employée du service des "naturalisations" est inadmissible. Pourriez-vous me dire si c'est légale de refuser la nationalité pour ce genre de critères ? Nous attendons une réponse dans un mois maxi si c'est un "refus" et compter 3 mois si notre dossier est "recevable". Merci d'avance pour vos réponses !!!
- Rubrique : démarches administratives
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- Azzedine42000
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2 Réponses
Bonjour, D’après les informations que j'ai obtenues, il existe différentes conditions à remplir pour acquérir la nationalité française, et le fait d'avoir un emploi n'est pas mentionné comme étant une condition. Néanmoins, le fait d'accorder la nationalité française demeure une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies. Je n'ai rien trouvé sur le fait de savoir si la naturalisation était systématiquement refusée aux deux personnes quant elle était refusée à une. En cas de refus, il me semble que vous avez deux mois pour contester la décision en adressant un recours gracieux au Ministre chargé des naturalisations et un recours contentieux au Tribunal Administratif de Nantes.
Bonjour Azzedine, Il devient en effet très difficile d'obtenir la nationalité Française... Même si ta femme a travaillé pendant quelques années en France, la naturalisation exige beaucoup d'autres critères encore: l'âge, la régularité du séjour en France ainsi que la résidence en France, l'assimilation à la communauté Française ou encore la moralité... Et même si tous ces éléments sont réunis, la décision d'accorder la nationalité Française reste en unique lieu, celle de l'administration Française. Il arrive malheureusement qu'elle refuse la nationalité Française sans raisons apparentes... J'ai un ami qui a attendu au moins 10 ans avant d'obtenir la nationalité Française! Normalement vous avez encore deux mois pour contester la décision de l'administration auprès du ministère le ministre chargé des naturalisations, sinon essayez de contacter un avocat qui répondra plus amplement à vos questions. Soyez patients, bon courage!!!
