Porter plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse ?

Bonjour, propriétaire d'un établissement équestre depuis quelques temps maintenant, celui-ci va se retrouver sous peu en appel à candidature de la part de la mairie où je suis située. Depuis quelques temps, dès que le bruit d'un probable changement de propriétaire s'est fait entendre, la mairie a commencé à recevoir des lettres anonymes dénigrant mon travail et m'accusant de maltraitance envers mes animaux. Aujourd'hui, les lettres toujours anonymes, arrivent à intervalle régulière mais elles arrivent également au Département des Services Vétérinaires du département... Ceux-ci sont déjà venus constater par eux mêmes, il y a quelques mois, que mes équidés sont très bien traités, nourris et logés ainsi que l'accueil du public est excellent mais voilà, ils reçoivent tout comme la mairie des lettres anonymes (provenant de la même personne ? Je ne sais pas...). Je ne sais plus quoi faire, je n'en dors plus. Pour le moment, on m'attaque sur mon travail et mes compétences, quel sera la prochaine étape ? Le harcèlement sur enfants ? C'est horrible et je ne sais pas exactement quel genre de plainte déposer... Pour diffamation ? Harcèlement moral ? Dénonciation mensongère ? Merci à tous ceux qui sauraient m'aider à mettre fin à tous ces désagréments qui deviennent de plus en plus pesants !
2 Réponses
Bonjour, Contacte un avocat qui pourra te conseiller avec précision ce qu'il y a lieu de faire exactement. De toute façon, si tu portes plaintes que ce soit pour harcèlement, pour dénonciations calomnieuses, ou encore diffamation, tu auras besoin d’un avocat dans la mesure où ta plainte sera instruite devant le tribunal. Fais appel à un avocat dès maintenant, ce dernier te dira comment il faut procéder et prendra en charge ton dossier. De plus, avec un avocat, tu as l’assurance d'être tranquille.
Bonjour, Oui, un avocat pourra surement mieux t’éclairer sur le sujet et protéger tes intérêts. Néanmoins, je voudrais te donner mon avis sur la question. Je pense que tu devrais agir en dénonciation calomnieuse. Pourquoi ? Vise un peu cet article du code pénal. Article 226-10 : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. Selon moi, le fait que cette ou ces personne(s) anonyme(s) a envoyé des lettres (non pas une mais plusieurs) proférant de fausses accusations à ton encontre à la mairie et au département des Services Vétérinaires de ton département est constitutif de dénonciation calomnieuse. L’on a envoyé ces lettres pour je ne sais quelle raison, mais en tout cas, c’est une mauvaise foi de leur part d’avoir rapporté des faits et des histoires inexacts te concernant ainsi que ton établissement. Pour mieux saisir ce qu’est une dénonciation calomnieuse, je t’invite à te rendre sur http://www.ame-nature.com/index.php/droits-peripheriques/81-la-denonciation-calomnieuse
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