Désaccord sur écheancier de remboursement de trop perçu
Bonjour à tous, avant toute chose, merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter ici. Ma compagne a touché un trop perçu d'environ 2500€ en 2012, nous nous en sommes rendus compte et nous avons informé les ressources humaines de cette erreur. Nous avons immédiatement remboursés les 600€ que nous venions de toucher par erreur, ramenant le trop perçu à 1900€. Après négociation avec son directeur général des services (ma compagne est fonctionnaire dans une mairie), il a accepté de payer 300€ d'heures supplémentaires afin de rembourser encore un peu de trop perçu, amenant la dette à 1600€. Nous avons, dans la foulée, proposé un échéancier à ce DGS qui l'a accepté, remboursement de janvier 2013 à octobre 2013. Cependant, aujourd'hui, la DRH refuse de mettre en place l’échéancier, affirmant que le percepteur l'a refusé, et qu'il impose un remboursement d'un montant de 250€ par mois, soit un remboursement sur 7 mois, au lieu du remboursement sur 10 mois que nous avions soumis. Cependant, mon assistance juridique m'affirme qu'il n'existe aucune règle légale pour le remboursement d'un trop perçu, et qu'il faut juste trouver un terrain d'entente entre l'employeur et l'employé, ce qui signifierait que la DRH est de mauvaise foi, ce qui, je dois l'avouer, ne serait pas surprenant... Le problème est que nous n'avons pas les moyens de mettre 250€ par mois dans ce remboursement, nous nous marions dans 2 mois, et nous avons fait construire une maison l'année dernière, inutile donc de vous dire que nos comptes en banque sont en berne... Quelle solution s'offre à moi pour que la DRH assume son erreur et ne nous pousse pas dans un échéancier de remboursement qui va nous créer des soucis financiers ?
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- Boumbo
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1 Réponse
Bonjour, Quelle mauvaise foi effectivement !! Alors que vous étiez de bonne foi en informant vous-même la DRH de cette erreur. Si j’étais vous, j’irai directement voir le percepteur pour lui demander de reconsidérer votre proposition en lui étalant vos problèmes, ou renégocier avec le DGS. Ce dernier pourrait probablement vous être d’un très grand poids pour persuader la DRH.
