Comment se désengager d'une caution solidaire ?
Bonjour, Mon époux et moi sommes actuellement caution solidaire pour un contrat de location d'un ami de 6 ans qui prend fin le 31 juillet 2015. Le contrat est reconduit tacitement pour une durée égale à celle du contrat initial soit 6 ans. Nous avons signé un acte de caution dans lequel il est mentionné que nous déclarons nous porter caution solidaire pour la durée du contrat de location soit jusqu'au 31 juillet 2015, et lors du renouvellement éventuel. Notre caution prend-elle fin automatiquement le 31 juillet 2015 ou se poursuit elle en cas de renouvellement du bail ? Car il est bien inscrit et du renouvellement éventuel. Devons-nous envoyer une lettre recommandée au bailleur pour mettre un terme à notre caution ? Si oui y a t-il un délai à respecter ? Vous remerciant pour vos réponses Bonne journée
- Rubrique : location logement
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- Anamelis
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3 Réponses
Bonjour, Vous êtes effectivement engagés irrévocablement jusqu’à ce terme de 31 juillet 2015 parce que c’est la durée précise indiquée dans l’acte de cautionnement. En revanche, vous êtes désengagée automatiquement au bout de ces 6 ans d'office. Dans le cas où vous souhaiteriez résilier le cautionnement avant ce délai, un avocat sera de meilleur conseil… Bonne continuation
Bonjour, Il est plus prudent d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au bailleur lui avisant de votre désengagement de cet acte de cautionnement à partir du 31 juillet 2015. En principe, votre engagement prend automatiquement fin au terme prévu dans l'acte de caution. Mais le fait est que le contrat a fait état d’un éventuel renouvellement, donc, si vous ne résiliez pas la caution solidaire, j’ai peur que vous soyez tenus jusqu’à la fin du renouvellement si le bail venait à être renouvelé.
Pour revenir sur le sujet, car je recherche également des conseils et avis sur la caution solidaire, j'ai vu que lorsque l'acte de caution ne stipule pas d'indication au sujet de la durée ou indique clairement que la durée est indéterminée, dans ces cas là alors le garant peut résilier unilatéralement à n'importe quel moment.
Source d'infos : http://www.lesclesdumidi.com/actualite/immobilier/12/49/32/
