Suspension du permis mais toujours en ma possession, normal ?
Bonjour, voilà, j'ai été jugé en correctionnel le 7 janvier dernier pour alcoolémie au volant. Verdict : 5 mois de suspension et 600€ d'amende. J'ai déjà effectué 3 mois et demi suite à la décision administrative. Depuis le 3 février, jour du verdict de l'audience, je suis tjrs en possession de mon permis de conduire. Ma question est : les 1 mois et demi de suspension qu'il me reste seront effectifs à partir de quand ?
- Rubrique : permis de conduire
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1 Réponse
Bonjour, La suspension prend effet le jour où la décision judiciaire te sera notifiée à ton domicile. Cette notification est en principe envoyée par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) à l'issue du délai d'appel. Notons que c’est à ce moment là aussi que tu pourrais être invité à leur remettre ton permis, si tu ne l'as pas encore remis à la préfecture lors de ta suspension administrative. Donc, attend-toi à ce qu’ils te le réclament prochainement
