detournement de mineur oui ou non ?
Si une personne de 18 ans sort avec une fille de 15 ans, y a-t-il des risque pour le gars de 18 ans ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Pierrecarillo08
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1 Réponse
Bonjour,
Il faut que vous sachiez qu’au regard du droit, la question du détournement de mineur n’est pas celle de la majorité sexuelle, mais de la majorité civile, c’est-à-dire 18 ans. Toutefois, ce fait ne peut être déclaré dans la mesure où l’enfant n’a pas été soustrait de ceux qui en ont l’autorité parentale.
Pour avoir une notion sur le sujet, allez sur https://www.pratique.fr/detournement-mineur.html
Bien cordialement