detournement de mineur
Bonjour a tous j'ai 15ans et demi et mon ptit ami en a 20. Il est étudiant et de est nationalité comoréene. Je l'ai rencontré ca fais bientôt 3 mois et nous sommes inséparable. Mais mon pêre étant profféseur de francais intervient dans son université et il a appri pour nous et ve le traduire en justice et je constate qu'il peut ruiner ces études universitaires car il connait tous le monde laba j'ai meme un oncle qui est D.G en mine laba. Nous sommes tous les deux conscient de nos actes et nous en repondond mais j'aimerais savoir si notre relation est un détournement de mineur car lui et moi av0ns un objectif qui est de finir nos etudes, se marié et fonder une famille. Merci de bien vouloir m'aider.
- Rubrique : droit de la famille
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- Eliana225
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1 Réponse
Bonjour Eliana,
Pour tout vous dire, le simple fait pour une personne majeure de sortir avec un mineur ne saurait constituer un détournement de mineur. Selon la loi, ce délit est « le fait par une personne de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle… » (Art 227-8 du Code pénal).
Je vous passe le lien ci-dessous afin que vous puissiez avoir un aperçu des éléments matériels et moraux du détournement du mineur.
https://www.pratique.fr/detournement-mineur.html
Bonne continuation !
