Détournement de mineur si un majeur sort avec un mineur ?
Bonjour, si une jeune femme de 23 ans sort avec un jeune homme de 17 ans, est-ce que cela est considéré comme du détournement de mineur ? Que risque-t'elle ? Quand peut-on parler de détournement de mineur ? Merci
- Rubrique : droit de la famille
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- Hadaya
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Bonjour, La notion de « détournement de mineur » est définie par l'article 227-8 du Code pénal comme étant « "le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle". Donc, pour qu’il y ait détournement de mineur, il devrait y avoir un élément matériel de soustraction de l'enfant des mains de ceux qui en ont l'autorité parentale. Ainsi, les parents du mineur peuvent porter plainte pour détournement de mineur si par exemple celui-ci découche ou fugue pour aller dormir ou vivre chez sa copine sans l’autorisation de ses parents ou qu’il sèche les cours pour pouvoir être avec elle. Le simple fait d’entretenir des relations amoureuses avec un mineur ne saurait donc constituer un détournement de mineur. Le plus important pour les deux amoureux est qu’ils fassent attention et qu’ils soient raisonnables dans leur relation. Aussi, il ne faut pas confondre détournement de mineur qui se réfère à la majorité civile (18 ans) avec la majorité sexuelle qui est établie à 15ans.
Bonjour, j'ai le même problème depuis hier soir. La mère complètement hystérique m'a fait des menaces de mort après avoir appris ma relation avec sa fille de 14 ans et demi, j'en ai bientôt 21... Je viens de m'entretenir avec une conseillère juridique : je lui ai bien précisé qu'il y avait effectivement une relation amoureuse (ce que je ne peux nier puisque textos et réseaux sociaux en sont la preuve formelle), aucune relation sexuelle, et que, bien évidemment, la fille était belle et bien consentante. Apparemment, même s'il n'y a rien eu de sexuel, et que sa fille a toujours continué d'être une jeune fille comme toutes celles de son âge, et que je ne l'ai jamais emmenée nul part hormis des balades, durant lesquelles en plus nous n'étions que très rarement seules. La mère a tous les droits de m'attaquer pour détournement de mineur. Que faire ?
Bonjour, Le détournement de mineur est un délit qui est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Face à cette menace de mort venant de la mère de ta petite copine et pour prévenir une éventuelle accusation pour détournement de mineur, il vaudrait mieux laisser tomber. Si je te fais cette proposition, ce n’est pas pour mésestimer votre relation mais pour vous préserver (tous les deux) d’éventuels problèmes. C’est sûr que ta copine ne va pas accepter mais essaie de la raisonner. Dis-lui que pour le bien à tous les deux, le mieux serait d’en rester là (au moins jusqu’à ce que sa mère se calme), non pas parce que tu ne l’aimes pas mais pour éviter des dégâts et des complications tant pour elle que pour toi. Pour d’autres personnes, cela pourrait s’apparenter à de la lâcheté, mais pour moi, ça ne l’est pas, et selon moi, c’est le mieux que tu puisses faire dans la mesure où elle est encore si jeune.
J'essaie de la préserver mais est-ce que je risque vraiment la prison ou plutôt du sursis ? A vrai dire tous les textos que nous échangions sont contre nous mais nous nous voyions que très rarement, je ne l'ai jamais serrée dans mes bras, ni embrassée, rien de tout cela et les textos, même s'il disent le contraire étaient en fait une façon de se taquiner "amicalement" car nous savions que cette relation était impossible...
Oh ! Je n'ai pas vu ton dernier message. En cas de plainte contre toi pour détournement de mineur, le juge étudiera et conclura l'affaire en fonction des éléments que chacun de vous apporterait et seul lui pourra prononcer la ou les sanctions éventuelles à ton encontre. Toutefois, j’espère que cette dame n’arrivera pas à cet extrême. Aussi, j’espère qu’elle ne mettra pas sa menace à exécution. Peut-être ne pensait-elle pas trop ce qu’elle a dit, qu’elle a agi ainsi, juste par colère. Peut-être que le mieux serait que tu contactes sa mère et que tu lui garantisse que rien de sérieux ne s'est passé entre vous, que tout cela n'était qu'une relation épistolaire, mais qu'en aucun cas il n'y a eu de dérapage physique entre vous. Tiens nous au courant.
Merci c'est gentil j'essaie de tout faire car je suis actuellement étudiante et en période d'examen et ma prof ce matin a tellement vu la gravité des choses qu'elle m'a donné son numéro et a vu avec la fac pour que je passe le reste des examens en conditions différées... La mère aurait apparemment déjà porté plainte hier matin... Je vais contacter une assistante sociale et me débrouiller pour ne plus être affiliée à ma mère pour ne pas avoir trop d'ennuis financièrement parlant car de ce fait je n'aurait aucun revenu... Qu'en pensez vous ? Je suis totalement perdue et je sors en plus de 6 mois de dépression sévère avec suivi psychiatrique qui j'espère jouera en ma faveur... J'espère que mon entourage ne va pas me juger, je suis juste une simple étudiante en double cursus qui ne demande qu'à réussir et je ne veux pas mêler ma mère à cela n'ayant plus aucun contact avec mon père je n'ai d'autre choix que d'encaisser seule et enchaîner les coups de fils...
bonjour hier g reçu un appelle d'un père en colère me disant qu’il voulais porter plainte contre moi pour détournement de mineur et harcèlement. cette fille en question a 13 ans moi j'en ai 16. alors cette fille a demandé a sa mère mon numéro et a commencé a m'envoyer des message me disant qu'elle était intéressé par moi je lui est dit que je l'aimait bien et on a commencé a parler plus.cela a commencé il y a 2 mois mais ca 2 semaine que je ne lui parle plus, et meme avant les deux semaines je lui parlait a un fréquence de 2 fois par semaine et encore. g lu plusieur article et g cru comprendre que toute les acusations faite contre moi n'étaient pas valable je voudrait donc votre avis sur cela merci
Moi je vis un peu pareil mais je suis perdu en faire jt consentante mais j'ai a pris qu'il m'a menti sur son age et sa situation familiale j'ai 17ans je l'ai connu à 16ans il est bcp plus vieux et à était violent avec moi je passe les détails et la il me dit que je suis parano que je lui est fait du mal si quelqu'un pouvait m'aider svp
Bonjour j'ai eu 14 ans cet été, et depuis l'été 2014 je connais une personne qui aneu 35 ans cet été, depuisnque je le connais il est mon confident, comme mon grand frère. Je l'ai rencontré dans mon ancien centre aéré. L'année scolaire précédente j'ai prid l'habitude de venir rendre visite aux anilateurs toud les mercredis avant d'aller a mes entraînement de natation. Et cet été je lui ai fait passer mon numéro, par une amie pendant mes vacances, pour qu'il m'appelle pour que je puisse le demandé conseil. Il ne m'a appelé, je suis aller au centre aéré, et le directeur du centre qui est le meilleur ami de lz personne de 35 ans, m'a dit qu'il ne voulait plus que je vienne. Il m'a laissé aller voir les animateurs une dernière fois. L'animateur en question m'a expliqué que c'était a cause du numéro de téléphone. Maintenant que je ne peux plud le voir j'ai compris que depuis que je le connais je me suis caché que je suid amoureuse de lui, que doid je faire ? Dois je lui dire la prochaine fois que je le croise ? Dois je aller parlé au directeur pour que je puisse revenir de temps ?
Bonjours je suis actuellement en couple avec un homme de 18 ans et je n en n ai que 15 il ny a jamais eu de rapport sexuelle et mes parents menace de porter plainte pour détournement de mineurs alors que moi et cette homme nous parlons et sortons ensemble seulement via les réseaux on t il droit de porter plainte quand meme sachant que je suis mineur et lui majeur ? pouvez vous m'aider svp merci d'avance
