Risques pour détournement de mineur avec mineure consentante

Bonjour, Eh bien, cela est une mince affaire ! Les parents de cette jeune fille peuvent très bien porter plainte contre ton ami, celui-ci risque alors de lourdes sanctions (emprisonnement et paiement d’une amende). De plus, il y a un très grand d’écart dans leur âge : 32 ans d’écart, ce n’est quand même pas rien. Et le pire, c’est que cette fille pourrait même aller jusqu’à raconter que ton ami l’avait violé (s’il y a eu rapport sexuel entre eux). Je propose que ton ami contacte illico un avocat qui pourra mieux le renseigner et le conseiller face à ce problème. Celui-ci pourra déjà organiser sa défense au cas où la jeune fille met sa menace à exécution.

Bonjour, Il ne faut pas confondre « détournement de mineur » avec « majorité sexuelle » ou «délit d’atteinte sexuelle sur mineurs ». Selon l’article 227-8 du code pénal, le détournement de mineur est « Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. » Ceci dit, il faut qu’il y ait enlèvement ou soustraction de la mineure à l’autorité parentale pour que l’acte puisse être qualifié en tant que détournement de mineur. Ainsi, le fait d’avoir des relations amoureuses ou des relations sexuelles avec des personnes mineures âgées de 15 ans et plus ne saurait être assimilé à un détournement de mineur, dès lors qu’il n’y a pas soustraction de l’enfant mineur à l’autorité parentale. La majorité sexuelle étant fixée à 15 ans. Cette notion est justifiée si par exemple le mineur décide de dormir chez un copain sans l’autorisation de ses parents et que les parents du copain acceptent de le recevoir. Ces derniers peuvent ainsi être poursuivis pour détournement de mineur. Il en est de même pour un adulte qui hébergerait un mineur en situation de fugue. Cf https://www.pratique.fr/detournement-mineur.html pour plus de renseignements et d’explications sur la notion de « détournement de mineur ».