Dette locative et bail

J'ai un reçu un commandement à quitter les lieux le 20 janvier j'ai acquitté ma dette et fait un courrier à mon bail pour le renouvellement du bail.l'huissier m'a dit avant l'expulsion je dois recevoir un avis d'expulsion.es ce vrai?

2 Réponses

Bonjour,

Si j’ai bien compris votre situation, on vous a déjà assigné à comparaître devant le tribunal d'instance, et le juge ne vous a pas accordé un délai supplémentaire de paiement de vos dettes, c’est cela ?

Sachez que si tel est le cas, vous avez deux mois, à compter de la date de réception du commandement de quitter les lieux, pour libérer le logement. Ainsi, en faisant le calcul, vous avez encore jusqu’au 20 mars prochain.

Entre-temps, vous pouvez toujours attendre la réponse de votre bailleur en ce qui concerne votre demande de renouveler le contrat. S’il accepte, c’est une bonne chose. Dans le cas contraire, il peut demander votre expulsion par la force au Préfet. Et ce dernier rendra son avis sous deux mois. Je pense que c’est que l’huissier vous a dû informer.

Je tiens aussi à vous informer que vous avez la possibilité de contester un avis d’expulsion. Pour plus de détails sur cette option, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous.

https://www.pratique.fr/comment-contester-avis-expulsion.html

Bonne continuation !

Coucou, c’est encore moi !

J’ai oublié de vous dire qu’aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période dite de trêve hivernale allant du 1er novembre au 31 mars.

Bonne journée !



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