Dette de pension alimentaire dans la succession
Bonjour, Mon père est décédé et son ex-femme (divorcée) réclame une somme qu'il avait été condamné à payer au moment du divorce. Est-ce encore un dû et une dette valide ? Merci de vos retours.
- Rubrique : argent
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- Ludo98890
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2 Réponses
Salut Ludo Toute dette doit être justifiée pour être considérée dans la succession. Est-ce que ta belle mère dispose de documents valables ? Si c’est après un divorce, elle doit avoir un document du tribunal. Mais là où ça risque de se compliquer c’est comment vérifier l’exactitude de la somme qu’elle réclame même si elle dispose d’un document légal. Je veux dire par là, il est possible que ton père ait payé pendant un certain laps de temps et ait arrêté pour des raisons X ou Y. J’espère que tu as une bonne relation avec elle et que tout se passera sans accroche.
Bonjour Ludo, L’héritage d’une personne comporte d’une part les biens, ou les assurances décès appelés actif successoral mais il y a également le passif successoral qui inclut les dettes. Les pensions alimentaires font bel et bien partie des dettes que les ayants droits doivent rembourser. Mais pour toute dette, le créancier doit obligatoirement présenter un document écrit pour justifier la requête. Est-ce cas de votre belle mère ? A-t-elle un contrat ? Possède-t-elle une reconnaissance de dettes de la part de votre père ou encore une décision de justice qui aurait pu être délivrée par le tribunal lors du divorce ? Si c’est le cas, vous allez devoir régler la dette laissée par votre père.