Que deviennent les ayants droit d'un assuré social en cas de divorce ?

Question

Que deviennent les ayants droit d'un assuré social en cas de divorce ?

Le divorce avec mon (ex) mari a été prononcé il y a deux semaines. Je bénéficiais des remboursements de mes frais médicaux au titre d'ayant droit de mon mari. Maintenant que le divorce a été prononcé, je ne sais pas exactement quels seront les changements que me demandera d'effectuer la sécurité sociale. Maintenant que je suis divorcée, est-ce que cela siginfie que je n'ai plus du tout de sécurité sociale ou est-ce que j'ai un délai accordé ?

Rubrique : sécurité sociale
06 mai 2011
Réponses : 3
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3 Réponses

Hyeres27 · Answer 1 · 2011-05-10T12:42:52

Bonjour Rassurez-vous, lorsque vous êtes ayant droit de quelqu'un et que vous divorcez, vos droits en ce qui concerne l'assurance maladie sont maintenus pendant 12 mois à partir du moment où le divorce est mentionné sur l'acte de mariage.

Domilegrand · Answer 2 · 2012-08-09T10:36:40

Bonjour, En cas de divorce, vous devez encore bénéficier du maintien des prestations sociales pendant 12 mois, ou jusqu'à ce que le plus jeune des enfants soit âgé de 3 ans, ou à vie s'il y a au moins trois enfants à charge. Cordialement

Boubou · Answer 3 · 2014-04-10T15:45:22

Bonjour, En cas de divorce, les ayants droit d’un assuré social conservent leurs droits aux prestations de l’assurance maladie et maternité pendant 12 mois à compter de la transcription du jugement de divorce ou la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ; - ou, si tu as un enfant de moins de 3 ans au moment du divorce, tu peux prétendre au maintien de tes droits jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses 3 ans ; - ou si tu as ou as eu au moins 3 enfants à charge, dans ce cas, tu deviens assuré et non plus ayant droit et tu bénéficies d’une protection sociale à vie, à condition de ne pas bénéficier de prestations à un autre titre (dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle par exemple).