Que devient le bail quand un décès survient ? [résolue]
Un ami vient de décéder et comme il était sans famille je me propose de m'occuper des formalités du décès. Concernant son bail que dois-je faire ? Est-il résilié de fait ? Dois-je avertir le propriétaire ? Si oui sous quelle forme ?
- Rubrique : décès
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- Manon-48
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