Part des prélèvements sociaux à payer sur des indemnités de licenciement
Bonjour Mariecl, Merci de vos 1ers éléments de réponse. Pour répondre à votre question, ma rémunération brute annuelle 2011 a été de 62 280 €. Quels seront les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, autres prélèvements/charges sociales) qui seront retenus sur les 65 000 € bruts que je toucherai à l'issu de cette transaction (encore une fois faite après avoir reçu mon solde de tout compte) ? Merci encore de votre aide précieuse pour répondre à ces dernières questions. Bien cordialement.
- Rubrique : droit du travail
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- Sam61999
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1 Réponse
Bonjour, Vous ne serez donc pas taxé car le total de vos indemnités (85 504 euros) est inférieur au double de votre rémunération annuelle brute de 2011 qui s’élève à 124 560 euros. Par ailleurs, concernant les prélèvements sociaux, la part correspondant au montant légal ou conventionnel n’est soumise à aucune cotisation ni à CSG/CRDS, tandis que la part excédant le montant légal ou conventionnel est soumise à CSG/CRDS (au taux de 8% sur une assiette de 98%) et est exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Cordialement
