Quel recours contre une décision de justice (garde accordée) ?
Bonjour, ma fille a élevé seule ses 3 enfants, aujourd'hui âgés de 18, 17 et 10 ans. La dernière n'est pas du même père. Quand je dis "seule", c'est-à-dire qu'elle n'a eu aucune pension de la part des pères défaillants. Or, le père de la dernière qui était parti lorsqu'elle n'était qu'un nourrisson (il est parti travailler dans le midi), il n'a demandé des droits de visite que lorsqu'il est revenu et que la petite avait 8 ans. Auparavant, il ne la prenait que lorsqu'il le voulait. Ma fille a dû déménager à 70 km du domicile du père et voilà qu'il a saisi le JAF pour demander la garde et seulement un droit de visite pour ma fille (1 WE sur 2 et la moitié des vacances). Ce qui lui a été accordé ! Outre le fait que ma fille soit douloureusement atteinte, la fratrie se retrouve séparée et mon petit-fils de 17 ans a fait un malaise cardiaque suite à cette décision (aux dires du médecin : gros choc émotionnel), il faut en plus que ma fille verse au père une pension de 150 € ! Lors du jugement, le père au chômage avait malgré tout plus de revenus que ma fille. Or, il se trouve qu'aujourd'hui ma fille est au chômage et n'a perçu que 900 € d'Assedic. En outre, le père a retrouvé du travail et est de nouveau salarié. Ma fille a encore ses 2 aînés sous son toit, ils sont tous deux scolarisés. Elle ne sait pas comment payer ces 150 €. Elle envisage de faire un emprunt alors qu'on vient de lui en refuser un pour l'achat d'une voiture d'occasion ! Le père de la petite ne paye pas de loyer, il est hébergé dans un appartement de sa mère. Peut-on faire une enquête financière auprès de sa banque et par qui ? Il cumule des périodes de chômage, mais en revanche il travaille au noir...
- Rubrique : séparation - divorce
- Réponse : 1
- Marika3849
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Votre fille peut faire appel de la décision du JAF quant au droit de garde. L’appel est recevable dans un délai de 1 mois à compter de la signification, par voie d'huissier de justice, du jugement ou 15 jours si ordonnance. Je propose qu’elle se fasse assister par un avocat. L’avocat peut lui indiquer tout ce qu’elle pourrait faire. Si elle n’a pas les moyens suffisants pour prendre un avocat, elle peut demander l’aide juridictionnelle. Il y a lieu de remarquer que les décisions du JAF sont exécutoires par provision, ceci dit, l’appel ne suspend pas la décision du JAF. Malgré l’appel, celle-ci va s’appliquer quand même jusqu’à ce que la Cour d’Appel statue sur l’affaire. Donc, il faudrait vraiment patienter.
