Un handicap permet-il la dispense d'une pension alimentaire ? [résolue]

Bonsoir, ayant dans mon entourage un cas particulier concernant la pension alimentaire versée pour les enfants, je me permets de venir exposer celui-ci afin de trouver des réponses. C'est le cas d'un couple divorcé, ayant eu 2 enfants. Le père est reconnu comme handicapé et actuellement, il verse 200€ de pension alimentaire et, étant sous tutelle, c'est sa soeur qui désire faire revenir le juge sur sa décision ! Lui, n'a apparemment jamais contesté cette pension et a toujours payé. Pensez-vous que le fait qu'il soit handicapé et sous tutelle justifie la dispense de versement de la pension ? Merci pour vos réponses. Bonne soirée à tous. Cordialement, Papounet73.
1 Réponse
Bonjour, Je pense que la dispense du versement de la pension alimentaire ne dépend pas du handicap ni du fait que le débiteur est sous tutelle mais repose plutôt sur l’état d’insolvabilité du débiteur. Je m’explique, étant donné que la pension alimentaire est fondée sur les besoins et les ressources du créancier ainsi que sur les charges et les ressources du débiteur, ce dernier peut en être dispensé s’il se retrouve totalement insolvable. Le handicap et le fait d’être sous tutelle ne sauront justifiés à eux seuls cette dispense. Encore faut-il qu’ils prouvent que la situation du père des enfants ne lui permet plus de payer la PA, du fait par exemple que vue son état de santé, il ne peut plus travailler, par conséquent, payer la PA est alors hors de sa portée.
Bonjour, Merci Roberta pour votre réponse rapide. Vos informations confirment un peu ce que je pensais et me rassure sur la suite de cette histoire. Le débiteur n'a jamais souhaité arrêter le versement, c'est sa soeur qui a fait cette demande auprès du juge! Bon dimanche et encore merci. Cordialement.