Divorce amiable. Quand peut-on quitter son domicile ?
Bonjour, Mon amie engage une procédure de divorce par consentement mutuelle. Elle est convoquée avec son mari par l'avocat pour élaborer le convention de divorce. A t'elle le droit de partir du domicile conjugal après le premier RDV chez leur avocat ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- DIDIER61
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1 Réponse
Bonjour, Je me demande s'il ne faut pas une autorisation du juge pour quitter le domicile avant qu'un jugement ait été rendu. J'ai peur que si elle quitte le domicile avant, cela puisse être considéré comme un abandon du domicile conjugal et que cela se retourne contre elle lors du divorce. A moins bien sûr qu'une situation de force majeure l'y oblige : mari violent... Si c'était le cas, une plainte au commissariat pourrait constituer un cas de force majeur. Par acquis de conscience, votre amie pourrait peut-être mentionner sa volonté de quitter le domicile conjugal lors de ce premier rdv avec l'avocat.
