Peut-on conserver l'appartement si nous divorçons ?
Bonjour, mon mari et moi souhaitons divorcer. Le seul inconvénient est que nous avons un appartement en commun que nous louons à mes parents. Cet appartement a été acheté pour mes 3 enfants, j'ai peur qu'une fois la démarches effectuées, mon mari décide de le vendre. Comment faire ? A-t-il le droit de le vendre sans mon accord ? Pouvons-nous garder cet appartement même divorcés ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Mestelle
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1 Réponse
Bonjour, Si l’appartement est en commun, sa vente ne pourra alors se faire que d’un commun accord entre vous. Ni l’un ni l’autre ne peut le vendre unilatéralement. Toutefois, ton mari n’est pas contraint de rester dans l’indivision. S’il le souhaite, il peut demander à en sortir, dans ce cas, tu ne pourras pas l’obliger à y rester. Ainsi, s’il veut en sortir et que toi, tu veux garder l’appartement, tu devrais de ce fait lui racheter sa part.