divorce et assurance vie sur compte joint
en cas de divorce ,si une personne du couple à bénéficier d un virement d une assurance vie sans passer par notaire la somme doit elle etre partager? la somme est t elle prise en compte dans le partage des bien?
- Rubrique : droit de la famille
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- Douville_isabelle
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1 Réponse
Bonjour,
Le plus logiquement et le plus souvent, le contrat d’assurance-vie fera l’objet d’un partage entre les deux époux. Je vous invite à consulter l’avis d’un avocat sur ce point.
Par ailleurs, le lien ci-dessous vous fera savoir le déroulement du partage des biens acquis pendant le mariage.
https://www.pratique.fr/partage-biens-acquis-mariage.html
Bonne continuation !
