divorce et assurance vie sur compte joint

en cas de divorce ,si une personne du couple à bénéficier d un virement d une assurance vie sans passer par notaire la somme doit elle etre partager? la somme est t elle prise en compte dans le partage des bien?

 

1 Réponse

Bonjour,

Le plus logiquement et le plus souvent, le contrat d’assurance-vie fera l’objet d’un partage entre les deux époux. Je vous invite à consulter l’avis d’un avocat sur ce point.

Par ailleurs, le lien ci-dessous vous fera savoir le déroulement du partage des biens acquis pendant le mariage.

https://www.pratique.fr/partage-biens-acquis-mariage.html

Bonne continuation !



Votre réponse

Texte trop long