Pourquoi un notaire est saisi dans un divorce contentieux ?
Bonjour, le magistrat va délibérer sur mon divorce le 10 juillet prochain. Mon ex futur mari a des créances envers moi le magistrat a mentionné que ça se passerait devant notaire. Là je ne comprends pas comment le notaire vas statuer sur ce que me doit mon ex futur époux. Bien sûr limmobilier ne rentre pas en compte.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Brigitte
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