divorce et contrat de mariage
Bonjour,
Je vais entamer une procédure de divorce. Nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. Nous avons une maison en commun sous acte notarié à 50/50. Or mon mari a fait l'objet d'une donation pendant notre mariage, qui a permis, non seulement d'aider à payer le quotidien mais également à faire des rénovations dans la maison.
De ce fait, il ne veut pas diviser notre patrimoine a 50/50 mais demande que ses investissements me soient réimputer.
Je ne l'ai pourtant pas forcé à faire ces travaux.
Peut il ainsi me demander une "récompense "?
Merci pour votre aide, avant d'aller consulter mon avocat.
- Rubrique : couple
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- Cgermain
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1 Réponse
Bonjour,
Je ne sais pas ce que dit la loi sur cette situation particulière mais à mon sens, il se pourrait bien que votre mari réclame le remboursement de ces investissements s’il dispose des justificatifs de tous les paiements qu’il a faits. A votre place, je demanderai l’avis d’un avocat spécialiste en droit de divorce. Débourser un peu d’argent pour rémunérer un avocat, cela en vaut peut être la peine.
Au plaisir de vous aider.
