Dans un divorce, peut-on tenir compte des bien acquis avant le mariage ?

Question

Dans un divorce, peut-on tenir compte des bien acquis avant le mariage ?

Bonjour, Marié sous le régime de la communauté et en instance de divorce, pouvez-vous me dire je peux tenir compte des biens acquis avant le mariage ? (véhicules et mobilier, qui ont été remplacés depuis) Vous en remerciant

Rubrique : séparation - divorce
11 août 2011
Réponse : 1
A153
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1 Réponse

Alf007 · Answer 1 · 2011-08-12T12:31:00

Bonjour, Si les biens que vous évoquez ont été remplacés par de nouveaux biens acquis pendant le mariage, il me semble que vous devrez les partager à parts égales avec votre conjoint, puisque vous êtes sous le régime de la communauté.