Divorce et maintien des droits à la complementaire santé pour l'ex-conjoint

Selon mes renseignements, le souscripteur a deux choix en cas de divorce pour un contrat de mutuelle santé. Soit, ce dernier, selon les dispositions contractuelles, résilie le contrat, soit il met fin à l’affiliation du conjoint. L’ex conjoint devra souscrire à une complémentaire santé de façon indépendante et sera remboursé de manière individuelle. Le souscripteur doit signaler son changement de situation auprès de l’Assurance Maladie et envoyer à leur caisse une copie du jugement de divorce ainsi que du livret de famille s’il a des enfants avec son ex-conjoint. En tant qu’ayant droit, l’ancien conjoint peut continuer à bénéficier de la mutuelle durant un an à compter de la date du jugement de divorce. Pour ce qui est des enfants à charges, le cas le plus fréquent est que les enfants nés de l’union sont rattachés au parent ayant souscrit la complémentaire santé. C’est plus commode car manière, les remboursements seront effectués sur le compte du souscripteur. J’espère que ma réponse vous sera utile. Bonne continuation.

A ce que je sache, tout dépend du type de contrat auquel vous avez souscrit pour votre mutuelle de santé. Généralement, la qualité d’ayants droit permet le maintient de droit pendant un temps variable. En cas de divorce, certains contrats permettent à l’ex-conjoint de bénéficier d’un maintien des droits pendant une période de 12 mois, à compter de la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ou de la transcription du jugement de divorce ou bien ou jusqu’à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l’âge de 3 ans. Vous devriez donc vous relire votre contrat. Cordialement