Combien de temps doit-on conserver ses documents ?
Bonjour, Combien de temps doit-on garder les papiers et documents ? Merci pour vos réponses
- Rubrique : démarches administratives
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- Bribri
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1 Réponse
Bonjour, On doit conserver les pièces administratives qui nous concernent aussi longtemps car si jamais une contestation à notre sujet intervient, avec ces pièces, nous pouvons nous protéger. Mais les délais sont très variables d’un document à l’autre. La liste est longue, donc je t’invite à la lire avec patience. À conserver 1 an : Notes de frais de restaurants ou d’hôtel, récépissés des envois en recommandé, factures de déménagement et de ramonage. À garder pendant 2 ans : Factures de téléphone et d’eau, impôts locaux, remboursements de la Sécurité sociale, quittances de primes d’assurance (Hors assurance-vie), bordereaux de versements des allocations familiales, Doubles des lettres recommandées, contrats de Crédits à la consommation et justificatifs de remboursements, justificatifs de règlement des contraventions, décomptes de prestations maternelles (Après la première déclaration de grossesse), certificats de scolarité, doubles des déclarations d’accidents. À archiver pendant 3 ans : Justificatifs d’Impôts sur le revenu (Déclarations et avis d’imposition), redevance télévision, contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats. À conserver pendant 5 ans : Quittances de loyers et baux résiliés (États des lieux, à garder jusqu’au changement de domicile), justificatifs de paiement des salaires (Employés de maison), des rentes viagères et des pensions alimentaires, justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (Artisans et commerçants), avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie, factures d’électricité et de gaz. À mettre de côté durant 10 ans : Talons de chéquiers, relevés de comptes bancaires ou postaux, bordereaux de versements en liquide et ordres de virements, relevés des charges de copropriétés, procès-verbaux des assemblées générales. À détenir durant 30 ans : Permis de construire, factures des entrepreneurs et des constructeurs, dossiers de remboursements de sinistres, reconnaissance de dettes entre particuliers, frais de séjours en hôpital. Ne jamais jeter : Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, actes de reconnaissance d’enfants naturels, donations, livret militaire, certificat de contrat de travail, bulletins de salaires, relevés des points de retraite, bulletins d’allocations chômage, titres de pensions civiles et militaires, actes de propriétés et actes notariés, carnet de santé, dossiers médicaux (Examens, Radios…), diplômes, contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.