documents pour un voyage scolaire pour un mineur roumain
Quel document doit fournir un mineur de nationalité roumaine pour un voyage scolaire en Allemagne ?
- Rubrique : démarches administratives
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- Lefaure.lmnl
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1 Réponse
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, cet enfant a besoin d’une autorisation parentale et d’un titre certifiant son identité (un passeport en cours de validité, après accord des parents, un passeport périmé de moins de 5 ans, un passeport collectif jeune, ou un passeport collectif établi sur la base d’une convention bilatérale). Si vous avez des doutes, renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire du mineur.
Le lien ci-dessous contient un formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22575
Bonne continuation !