Où dois-je faire mes réparations pour un véhicule plus en état de circuler ?
J'ai eu un accident de voiture qui est pris en charge par l'assurance. Je l'ai mise chez un carrossier agréé, en réparant, ils m'ont dit que les plaquettes et les disques sont défectueux alors que je viens de l'acheter 1 mois auparavant et que le contrôle technique est nickel. Il y a encore 1 mois de garantie garagiste vendeur qui est censée prendre les réparations en charge. Est-ce que j'ai le droit de reprendre ma voiture ? Suis-je obligé de faire les réparations au garage agréé ? Dans tous les cas, mon garagiste habituel est moins cher, soit moitié prix que le carrossier agréé. Que peuvent exiger les experts ? Merci par avance pour vos conseils.
- Rubrique : entretien auto
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- Lili57
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2 Réponses
Bonjour, Est-ce que c’est l’assureur qui t’a indiqué ce carrossier agréé ou est ce que c’est toi seul qui l’a choisi ? Si c’est l’assureur, tu ne peux pas reprendre ta voiture, tu es obligé de la faire réparer dans ce garage agréé au risque de ne pas te faire rembourser les frais de réparation par l’assureur. De plus, si la remise en état de ta voiture est entièrement prise en charge par l'assurance, ne te soucie pas du coût de la réparation.
Bonjour, Contrairement à ce que dit noiseteff, je pense que tu n’es pas obligé de faire réparer ta voiture dans un garage agréé. Tu peux la faire réparer chez un garage non agréé, ou tu peux même faire la réparation toi-même (si tu t’y connais). Tu n’es même pas obligé de procéder à la réparation de ta voiture après que l’assurance t’aurait indemnisé. Le rôle de l’assurance dans tout cela, c’est d’envoyer un expert pour estimer ton préjudice et déterminer le coût de la réparation. Ensuite de payer la somme déterminée par l’expert, une fois l’expertise faite. Voici quelques références : •Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau) •De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
Merci pour vos réponses. Pour information,qui pourrait servir à d'autres en fait c'est une situation compliquée. L'expert auto a dû déclarer à la préfecture que la voiture n'était plus en état de circuler dans des conditions normales de sécurité à causes des ceintures qui sont détendues suite à l'accident, mais, lors de l'expertise, il a constaté que les plaquettes sont hors normes de la cote. Donc il fallait les changer avant de passer la voiture sur la balise et le contrôle technique et seulement après il pourra lever l'ordre préfectoral. Le vendeur de la voiture prenait en garantie les réparations, mais nous n'avons pas le droit de rouler, seulement sur un plateau, ce qui venait de plus en plus compliqué, alors par la force des choses, les plaquettes et disques ont été remplacées par le carrossier et je dois payer 320 euros. A savoir les freins ne sont pas la cause de l'accident, les feins fonctionnaient bien seulement c'est une "histoire" de cote réglementaire. Heureusement que j'étais assuré tous risques. Seulement 1 mois que je l'avais est un prêt sur le dos. J'ai fait un aquaplanning et je n'ai pas embouti d'autres véhicules. Cela aurait pu être pire.