Payer deux taxes d'habitation avec deux appartements au 1er janvier ?
je viens d'emménager dans un nouvel appartement début novembre. Mon ancien propriétaire a reçu ma demande de résiliation le 31 octobre, donc mon préavis court jusqu'au 31 janvier. Ce qui fait qu'au 1er janvier je serai locataire de deux logements. Devrais-je payer 2 taxes d'habitation ainsi que 2 taxes télé ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Serhen
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2 Réponses
Bonjour, théoriquement oui, car la taxe d'habitation est due pour tout logement du au 1er janvier de l'année. Dans votre cas, vous auriez à payer cette taxe d'habitation pour les deux logements. En pratique, cela peut peut-être se négocier. Je sais qu'en modifiant l'adresse et en indiquant la nouvelle adresse sur sa déclaration de revenus, certaines personnes dans le même cas que vous n'en ont reçu qu'une seule, mais ce n'est pas certain. D'autant que dans votre cas, si vous ne recevez pas la taxe d'habitation c'est votre ancien propriétaire qui va la recevoir et conformément à votre bail, il ne manquera pas de vous la transmettre. Dans ce cas précis, peut-être que vous pourriez vous entendre avec votre ancien propriétaire pour qu'il vous fasse une attestation précisant que vous aviez bien rendu les clés et que le logement était vide de tout meuble au 1er janvier. Mais je crois que rien ne l'oblige à le faire. Je pense à quelque chose. Peut-être qu'une attestation de votre nouveau bailleur qui dirait qu'au 1er janvier vous aviez déjà emménagé dans votre nouveau logement vous aiderait à obtenir un dégrèvement.
merci d'avoir répondu à ma question, mais cet après-midi j'ai réussi à avoir une réponse par un employé du trésor public (très sympa), qui m'a dit de faire faire un constat comme quoi la maison était vide par la police municipale, avant le premier janvier et que cela servirait pour annuler la taxe d'habitation. Encore merci!
