Dois-je rembourser une prime de fin d'année ?

Bonjour, Je rencontre un problème avec mon ancienne agence d'intérim qui me demande de lui rembourser une prime de fin d'année que je n'aurais pas du percevoir. J'ai travaillé chez un de ses clients dont la prime de fin d'année était versée aux employés en CDI. Je me suis renseigné auprès de mon conseil au sein de l'agence d'intérim qui m'as stipulé par mail que j'avais bien droit à cette prime de fin d'année. Je reçois la prime de 1450 euros début janvier 2013, elle est indiqué comme prime de fin d'année sur mon bulletin de paie. Mon contrat a débuté le 15 août 2012 et il s'est terminé le 30 mars 2013... Depuis le 30 mars je suis au chômage... En date d'août 2013, je reçois un bulletin de salaire daté de juillet 2013 m'indiquant une somme négative de -1450 euro, de plus dans le même courrier une lettre m'indique que je dois rembourser cette somme, qu'elle sera retenue de manière automatique sur mes prochains bulletin de paie ou bien que si je ne suis plus en mission que je dois restituer cette somme. Il est également indiqué que sans remboursement de ma part d'ici un mois, mon dossier sera transmis à un service de recouvrement. Suis-je en droit de refuser le remboursement de cette prime : - Dans le cas ou elle est versée aux personnes en CDI dans l'entreprise où j'ai effectué ma mission ? - Dans le cas ou elle a été validée par mon conseil de l'agence intérimaire (par mail) ? - Une prime fin d'année n'est-elle pas considérée comme acquise et donc non remboursable ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement.
2 Réponses

Bonjour, La rémunération d’un salarié intérimaire ne peut être inférieure à la rémunération d’un salarié de l’entreprise utilisatrice, de qualification équivalente, occupant le même poste (primes et accessoires de salaire compris). Ce qui veut dire que le travailleur intérimaire bénéficie des mêmes droits que la personne qu'ils remplacent où avec laquelle ils travaillent. Il doit donc avoir le même salaire et tous les autres accessoires y afférents, le cas échéant (ex : avantages en nature, majorations, prime de risque, prime de vacances, 13ème mois…). Ceci dit, cette prime de fin d’année devrait t’être acquise dès lors que le personnel de l’entreprise utilisatrice en bénéficie. Toutefois, je te propose quand même de vérifier le contenu de ton contrat de travail. Celui-ci devait normalement indiquer les indemnités auxquelles tu avais droit.

Bonjour A ma connaissance, un intérimaire doit bénéficier des mêmes conditions salariales que les salariés fixes de l’entreprise où il travaille. Mais il y a tout de même des conditions à remplir. Il me semble que tu dois avoir travaillé au moins 65 jours pendant la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Visiblement, c’est ton cas. Il faut savoir aussi que l’agence d’interim a l’obligation de cotiser au fonds social des intérimaires pour ce type de prime. Je pense donc qu’il n’est en aucun cas envisageable que ta prime de fin d’année soit remboursée puisque quelque part tu as cotisé pour ça. Tu es dans tes droits, d’autant plus que la somme est importante. Mais quoi qu’il en soit, je te conseille de prendre les devants et de te renseigner auprès d’un juriste au cas où l’agence met à exécution sa menace de transmettre le dossier à une société de recouvrement. Bonne chance

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