Dois-je rembouser mes primes versées par erreur ?
Bonjour, j'ai été embauchée le 30 janvier en CDD (pendant 10 mois) en tant que promoteur des ventes. Sur mon premier salaire je vois une prime de 60 euros (sur mon contrat de travail aucune prime n'est mentionnée) et donc j'envoie un mail a ma responsable pour savoir d'ou venait cette prime... Celle-ci me répond que c'est du au fait que j'envoie mes rapports, etc.. dans les temps. Cette prime je la reçois en mars, avril, mai et juin, puis plus rien. J'envoie en juillet un mail à ma responsable pour savoir pourquoi je ne recevais plus cette prime et la pas de réponse, plus personne ! En octobre le DRH me contacte par téléphone pour me dire qu'ils ont fait une erreur, que cette prime je ne devais pas la recevoir car pas notée sur le contrat de travail, et elle m'explique qu'ils ont vu l'erreur depuis quelques jours (comme par hasard mon contrat se termine 29 novembre). Aujourd'hui on m'envoie un mail pour me dire que "ces primes perçues en trop" vont être déduites de mon solde de tout compte. En ont-ils le droit ? Merci d'avance pour vos réponses, cordialement. Séverine
- Rubrique : vie du salarié
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- SEVERINEAZUR
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Bonjour, Malheureusement, tu as l’obligation de rembourser ces primes qui sont considérées comme de l’argent indument gagné. Par conséquent, tu ne pourras pas t’opposer à leur remboursement. En revanche, comme tu as touché tes primes avec tes salaires, tu as donc payé plus d’impôts que prévu. Il va alors falloir négocier avec le DRH pour qu’il prenne en compte les conséquences fiscales de ces primes versées, dues à leur erreur. Dis-lui que c’est à lui de prendre en charge le trop versé auprès des impôts et que tu ne devrais payer que la différence entre la somme totale des primes et l’impôt correspondant à cette somme.
Pas tout à fait d'accord avec Roberta. D'un point de vue humain et juridique, leur demande est contestable car vous avez reçu un mail qui vous disait que ces primes vous étaient dues. Le mieux serait de regarder la convention collective, peut-être que ces primes y figurent. Si c'est le cas, inutile qu'elles soient mentionnées dans le contrat de travail. Dès lors que la prime vous est versée de façon constante (tous les mois), qu'elle est toujours calculée de la même façon et surtout que vous avez un email qui y fait référence, alors on peut considérer que cette prime est devenue une prime d'usage et il n'est pas nécessaire qu'elle figure dans votre contrat de travail. Le fait que vous disposiez d'un email de leur part après que vous leur ayez fait part de votre étonnement, peut constituer un engagement unilatéral de votre employeur de verser cette prime dès lors que vous remplissez vos objectifs ou livrez vos rapports en temps et en heure. Donc selon moi, ne lâchez pas et expliquez leur le caractère constant de la prime et l'engagement unilatéral. Vous avez le droit avec vous. Tenez nous au courant.
