Doit-on déclarer une donation ? [résolue]
Doit-on obligatoirement déclarer une donation ? Est-ce au notaire de le faire ?
- Rubrique : donation
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- Tata_bertrand
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2 Réponses
tata_bertrand bonjour, Hé oui, cela est même obligatoire sinon tu risques le contrôle fiscal et là ça ne rigole pas! C'est le notaire qui le fera avec un acte authentique. Ainsi, tout sera en règle, ta famille et toi dormirez sur vos deux oreilles, tranquillement. Que ce soit pour une somme d'argent, un bien immobilier ou les deux ensembles. Par la même occasion, demande au notaire quels sont les paramètres, il y a eu du changement dernièrement, lui sûr, le sait. En espérant t'avoir un peu aidé. Bonne journée et bonne continuation