Payer la taxe d'habitation quand on est au RSA socle ?
Bonjour, je suis au chômage et je touche le rsa socle. Doit-on payer la taxe habitation dans ce cas précis ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Pascal68
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2 Réponses
Bonjour, Détrompe-toi Noisettef car le fait de bénéficier du RSA ne dispense pas de payer la taxe d’habitation, comme c’était le cas auparavant avec le RMI. Seul le RMI permettait d’office une exonération de la taxe d’habitation à ses bénéficiaires, le RSA qui est venu succéder le RMI, par contre ne le permet plus. La loi numéro 2008-1249 du 1er décembre 2008 est venue supprimer le dégrèvement d’office attaché au statut de bénéficiaire du RMI. Notons que cette suppression a pour effet de faire rentrer les bénéficiaires du RSA dans le régime du droit commun défini à l’article 1414 A du code général des impôts : l’exonération n’est possible qu’en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.