Qui prend en charge le démoussage du toit : le locataire ou le propriétaire ? [résolue]

Bonjour, à l'issue d'une location de 3 ans, le toit de la maison laisse apparaître de minces plaques de mousse éparses. Qui doit prendre en charge le "démoussage" ? Les travaux de nettoyage du toit peuvent-ils être imposés au locataire sortant ? Merci d'avance.
2 Réponses
Bonjour, Toutes les réparations ayant le caractère de réparations locatives sont listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Sur la liste, il est indiqué, Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Cependant, le toit n’y est pas mentionné. Conclusion : Le démoussage de la toiture rentre dans le cadre des travaux de gros entretien à la charge du propriétaire.
Bonjour, Le démoussage de la toiture est à la charge exclusive du propriétaire. « Ce n’est en aucun cas du ressort du locataire », c’est ce que m’a dit un artisan qui intervenait chez moi le mois dernier. Habitué aux litiges entre proprios et locataires sur qui devrait prendre en charge, lui-même s’était renseigné auprès de l’ADIL qui lui avait confirmé que les dépenses engagées pour l’entretien et la réparation de la toiture incombent au propriétaire. Ce dernier étant tenu légalement d’assurer le clos et le couvert à son locataire.