Droits du conjoint survivant lors d'un premier mariage

Si aucune disposition n'a été prise au moment du décès du défunt, la loi veut que le conjoint survivant reçoive à son choix la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou la propriété du quart. Il doit faire son choix dans les trois mois qui suivent le décès de son conjoint sinon il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Si votre belle-mère est donc actuellement l'usufruitier des biens de son défunt mari, elle ne peut pas vendre la maison. Elle ne peut que la faire louer pour en percevoir les revenus. Même si son fils ne s'y oppose pas, la loi ne lui permet pas de se dessaisir de cette maison.

Si ta belle-mère a reçu la totalité du patrimoine de son défunt mari en usufruit, elle a donc le droit de tirer des revenus sur la maison en la louant par exemple mais elle ne peut pas la vendre. Etant l'usufruitier, elle partage les droits sur la maison avec ses enfants qui sont en nue-propriété. Son fils a donc tout à fait le droit de s'opposer à la vente de la maison car il est le nu-propriétaire. Avant de vendre la maison l'usufruitier doit avoir l'accord du nu-propriétaire.