dommage véhicule professionnel
bonjour,
au cours d'intervention pour mon adresse, j'ai rayé et un petit peu enfoncé le coté du véhicule du travail. je l'ai signaler à la secrétaire. mon employeur peut-il me réclamer des dommages? dois-je faire établir un document pour justifier mmon accident?
merci de votre réponse.
- Rubrique : assurance auto
- Réponse : 1
- Melivan
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
A ce que je sache, le Code du Travail exige que le travailleur réponde au dommage qu’il a causé intentionnellement ou par négligence. Mais, l’on distingue 3 types de négligence : la négligence légère, la négligence moyenne et la négligence grave. Vous ne répondez pas pour un cas de négligence légère, mais vous devez payer pour une négligence moyenne. Pour un cas de négligence grave, vous pourriez avoir à payer la majorité du dommage, voire même la totalité ! De son côté, votre employeur doit faire valoir des dommages-intérêts directement après que vous lui ayez fait mis au courant de l’accident. Le montant que vous pourriez avoir à payer va donc surtout dépendre du type d’assurances que votre employeur a conclu. Bon courage !
