Comment faire un reçu pour un don fait à une association loi 1901 ?
Je suis secrétaire adjoint dans une association de parents d'élèves (loi 1901) dans une école publique. Divers donateurs (entreprises et particuliers) nous ont fait des dons, or ils se trouvent qu'ils nous demandent des reçus afin de déduire leurs dons de leurs impôts. Dois-je faire un rescrit à la direction générale des impôts ? Ou puis-je faire un reçus "banal" que je pourrais transmettre à nos donateurs ?
- Rubrique : autres impôts
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- Alcoso35
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2 Réponses
Je ne crois pas que c'est nécessaire de faire un rescrit à la direction générale des impôts étant donné que vous êtes le donataire. C'est aux donateurs d'effectuer cette démarche, ce qu'ils ont probablement déjà fait s'ils vous demandent des reçus actuellement. Ce que vous devez faire est effectivement de faire un reçu pour chaque don que vous recevez. Vous pouvez trouver le nouveau modèle défini par l'arrêté du 28 juin 2008 sur ce site: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5952/fichedescriptiveformulaire_5952.pdf
