don d'argent à conjoint légitime
Bonjour Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Mon mari a trois enfants qui ne sont pas les miens. S'il me donne 50000 euros, combien devrais-je reverser au fisc. merci de votre réponse
- Rubrique : donation
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- Josy
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1 Réponse
J’ai effectué quelques recherches et d’après ce que j’ai lu, lors d’une donation d’argent, les droits de mutation s'élèvent à taux de 20% pour ce montant compris entre 15 933 € et 552 324 €. Un abattement n’a lieu que lorsque le montant de l’argent donné dépasse les 80 724 €.
J’espère que ma réponse vous sera utile. Cordialement.
