Fiscalité d'un don manuel réinvesti dans une entreprise ?
Bonjour, Qui connait la fiscalité d'un don manuel fait à mon fils, en plusieurs fois (environ 50.000 €) qu'il a investi dans son entreprise. Il a déclaré ces sommes dans sa comptabilité et a donc payé des impôts dessus. Il veut faire une déclaration de don manuel. Sera-t-il imposé une deuxième fois par l'Administration ? Merci de vos réponses.
- Rubrique : donation
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- Jedajuto
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2 Réponses
Bonjour, Dès lors que votre fils déclare le don manuel qu’il avait reçu de vous auprès des services fiscaux, ce don manuel devra être à cet instant imposé comme une donation notariée. Cependant, je ne sais pas s’il sera dans l’obligation de payer à nouveau des impôts relatifs à l’enregistrement de ce don manuel vu qu’il en a déjà payé sur les sommes d’argent en tant que fonds. Pour savoir cela, il convient de se renseigner auprès de l’Administration fiscale.
Bonjour, je ne vois pas pourquoi votre fils aurait payé des impôts en investissant les sommes des dons dans son entreprise. Soit il a apporté l'argent en compte courant d'associé, soit il l'a fait dans le cadre d'une opération en capital (augmentation de capital par exemple ou libération de capital). Dans tous les cas, ces apports ne sont pas fiscalisés. Pour en revenir à votre question, le mieux serait que vous fassiez une déclaration de don manuel à l'administration, histoire de prendre date avec les impôts. Depuis le 1er janvier 2011, vous avez le droit de donner 31 865 euros à un enfant, avec une donation exonérée d'impôts. En outre les dons familiaux consentis de manière exceptionnelle pour favoriser la création d'entreprise sont exonérés dans la limite de 30 000 euros. Peut-être arriverez-vous à conjuguer les deux dispositifs. https://www.pratique.fr/fiscalite-donation.html#titre-parag-4
