don manuel de grands parents à petits enfants
Bonjour,
Ma maman (veuve depuis 12/2016) agée de 84 ans voudrait faire un don a ces petits enfants (une somme d'argent) pour les aider dans la vie, j'ai compris que l'abattement était de 31865 €.
Sur le site des impots , le cerfa 2735 précise que l'abattement est consenti si le donateur à moins de 80 ans.
Que se passe t-il si le donateur à plus de 80 ans ?
Les donataires doivent ils déclaré au fisc si la somme est inférieur au 31865 € ?
Quelle fiscalité est appliquée s'il n'y a plus d'abattement après 80 ans ?
bien cordialement
Yves Pauty
- Rubrique : Donation familiale
- Réponse : 1
- Yves.P
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment spécialiste dans le domaine, mais il me semble qu’un don manuel après 80 ans ne bénéficie d’aucun abattement.
Par ailleurs, les dons exceptionnels de sommes d'argent en espèces, chèques ou virement bancaire sont exclus de toute fiscalité, à condition que la somme ne dépasse pas 31 865 euros, le donataire est âgé de moins de 80 ans et le ou les bénéficiaires sont majeurs ou mineurs émancipés.
Concernant le cas de votre maman, je pense que ses bénéficiaires ne pourront pas bénéficier de l’exonération des droits de donation accordée pour les dons d’argent n’excédant pas 31 865 euros. Toutefois, le don de votre mère pourra malgré tout être exonéré si, au cours des 15 dernières années, elle n’a pas donné à chacun de ses petits-enfants plus de 100 000 euros de patrimoine, cette donation comprise.
Pour le reste, il vaut mieux que vous consultiez l’avis d’un notaire.
Le lien ci-dessous vous dira tout l’intérêt d’une donation aux petits-enfants.
https://www.pratique.fr/donation-a-enfants-a-petits-enfants.html
Bonne continuation !
