un don manuel peut il être remis en cause une fois effectué sans motif sérieux?

un don manuel reconnu dans de multiples courriers (emails) pendant plus de deux ans, et entièrement effectué, peut il être remis en cause sans qu'une raison sérieuse puisse justifier la demande de remboursement de la somme donnée?
1 Réponse

Bonjour,

À mon avis, il peut avoir des risques en l’absence de formalisme. Ainsi, il est judicieux de déclarer le don perçu aux impôts pour éviter les conflits entre les héritiers lors de la succession.

Bien cordialement

Dans ce cas ce don manuel n'est pas directement lié à un héritage. Ce don était le résultat d'une compensation entre frères. Il n'avait pas fait l'objet de document notarié. Pensez vous qu'après l'avoir approuvé et effectué on puisse sans motif sérieux le remettre en cause et réclamer sa restitution deux ans après?

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