don de véhicule à un enfant
j' ai hérite du véhicule de mon père à présent je souhaite le donner à ma fille, que dois je faire, la carte grise étant toujours au nom de mon père
- Rubrique : votre voiture et vous
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- Leboulaired
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que les démarches à suivre pour transférer son véhicule à son enfant sont à peu près les mêmes que lors d’une véritable vente. Ainsi, votre voiture devra passer au contrôle technique. Vous devez également faire une nouvelle carte grise au nom de votre enfant. Pour cela, vous devez produire un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ; votre carte grise sur laquelle vous aurez écrit, ou coché si vous aviez un nouveau certificat d’immatriculation SIV, « cédé à titre gratuit le » suivi de la date et des coordonnées de votre enfant ; une déclaration de cession (Cerfa nº 13754*02) ; la preuve du contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ; une pièce d’identité en-cours de validité ; un justificatif de domicile et la demande d’immatriculation (Cerfa nº 13750*03).
Vous devez aussi résilier votre contrat d’assurance une fois que votre voiture est donnée à votre enfant.
Bonne continuation !