Faire une donation à un petit-fils ?

J'aimerais faire une donation à mon petit-fils. Comment faut-il s'y prendre ?
3 Réponses
Que veux-tu savoir exactement sur la donation petit-fils Stefaou ? Aux yeux de la loi, chaque grand parent peut donner jusqu'à 31 397 € à chacun de ses petits-enfants, quelle que soit la nature de cette donation: argent, immobilier, etc... Si la somme est plus élevée, le petit-fils doit payer des droits de succession. Pour être plus précis, un couple de grands-parents peut donner sans avoir à payer quoi que ce soit jusqu'à 63 730 € à chacun de leurs petits-fils.
Je rectifie un peu ce que Durome a dit car les dons de sommes d'argents aux petits-enfants sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 31 865 €. Il faut simplement que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur au moment de la donation. Les grands-parents peuvent donner chacun jusqu'à 31 865 € à chacun de leurs petits enfants. Par ailleurs, tu dois savoir qu'une acte de donation notarié ou sous seing privé doit être établi pour ce genre de donation. Dans le cas où aucun acte de donation n'est établi, le don de somme d'argent doit être déclaré.
Bonjour, Par avance merci de l'attention que vous porterez à ma demande. J'ai lu les précédentes réponses et désirerais obtenir un renseignement complémentaire. Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire 2 actes (ou autres moyens légaux) pour éviter de payer des frais de succession sur une donation de 60 000 € à un petit-fils? Merci.


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