Donation à 2 enfants sur 4
Bonjour, ma belle mère désire donner sa maison à deux de ses enfants (elle en a quatre). Car ce sont eux qui la soignent et qui prennent en charge les travaux de la maison. Peut-elle faire une donation directe ? De plus, l'un de ses enfants vit avec elle, doit-elle faire un testament pour faire donation de sa maison à deux de ses enfants sans citer les deux autres ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Cricri81
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1 Réponse
Bonjour, d’abord une donation devrait toujours se faire devant un notaire. Votre belle mère pourrait faire une donation en avancement d’hoirie mais ca ne rompt pas l’égalité entre eux. En clair, au décès de votre belle mère, le notaire devra ajouter les autres au patrimoine qu’elle a laissé pour évaluer le total des biens qu'auraient dû se partager les héritiers. Cela permet de chiffrer la part normale de chacun. Mais le donataire ayant touché en avance tout ou partie de la sienne, ne pourra prélever que le complément sur les biens qu’elle laisse. Elle pourra aussi faire une donation hors part successorale, c'est-à-dire qu’elle pourra faire avantager seulement ses deux enfants qui recevront une part supérieure par rapport aux autres.
