Peut-on connaître ce que la famille a eu dans le cadre d'une donation ?

Bonjour, est-on en droit de connaître ce que les autres frères et soeurs ont eu lors d'une donation ? Merci.
1 Réponse
Bonjour, A mon avis, oui. Tu dois être en droit de savoir ce que les autres ont acquis lors de la donation. Cela doit être possible pour que tu puisses vérifier et connaître (lors de la succession) si tes droits en tant que héritier réservataire étaient respectés, c’est-à-dire que tu avais pu recevoir ce qui devrait te revenir de droit (donation + succession). Si ce ne serait pas le cas, c’est-dire si tu es lésé en obtenant une part inférieure à celles de tes frères et sœurs, tu pourras entamer une action qui réparera cette répartition inéquitable.


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