Coût d'une donation pour un bois
La belle-mère de ma soeur souhaite me donner un bois d'une surface de 1 ha 800 et d'une valeur de 3800 euros. Je précise que cette personne a 79 ans quel sera le coût de cette donation ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Castou
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1 Réponse
Bonjour, Je suis navré mais je n’ai pas pu trouver une réponse précise à votre question. Mais si vous pouvez, consultez ce site qui vous donne des détails intéressants sur la donation des bois et des forêts http://www.droitissimo.com/donation-succession/cout-d-donation/peut-beneficier-d-exoneration-droits-succession-ou-donation-transmettant-bois-forets. Je vous suggère tout de même de vous informer auprès d’un Notaire sur la dite somme à payer. Ce professionnel peut vous donner un montant précis car les droits de succession et de donation sont calculés selon le tarif qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Un autre site pour la recherche d’un notaire : http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaire-notaire?page=rechercheNotaires Bonne réception !
