En cas de donation, le donneur peut-il reprendre son bien si décès de l'acquéreur ?

Mon beau-père a fait une donation à ma femme. En cas de décès de ma femme, est-ce mon beau-père le premier héritier ?
2 Réponses
Bonjour, Non, pas automatiquement. En fait, cela dépend de certains détails. Parmi ces détails, l'on distingue 4 ordres d'héritiers qui sont classés hiérarchiquement : 1-Il y a en première ligne de compte les descendants directs (enfants ou petits-enfants ou arrière-petits-enfants...) 2-Viennent ensuite, les ascendants privilégiés (père et mère) - les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, ou leurs descendants) 3-Les ascendants ordinaires (grands-parents, autres aïeux). 4-Les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes, etc.). Tu te demandes probablement, où se situe donc le conjoint survivant dans tout cela ? En fait, le conjoint survivant occupe une place particulière dans le classement des héritiers, c’est pour cela qu’on ne le trouve pas dans ce classement. En cas de présence de conjoint survivant, ce dernier partage la succession avec les autres héritiers du défunt jusqu'aux ascendants privilégiés (Parents), c'est à dire avec les descendants directs (enfants, petits-enfants…) ou à défaut avec les Parents (père et/ou mère). On dit dans ce cas que le conjoint vient en concurrence avec ces autres héritiers. Au-delà, c’est-à-dire à partir des collatéraux privilégiés, il prime sur tous les autres parents (frères, sœurs, neveux, nièces....) et recueille la totalité de la succession. Ainsi, dans l’éventualité où ta femme décèderait avant toi et son père, ceux qui hériteront d’elle sont soit toi et ses/vos enfants (si vous en avez), soit toi et ton beau père (à défaut d’enfants).
Bonjour, Rassure-toi, tu auras toujours ta part dans la succession de ta femme si elle viendrait à mourir avant toi, si c’est ce qui te préoccupe. Néanmoins, en ce qui concerne le ou les biens donnés par ton beau père à ta femme, ils pourraient retourner dans le patrimoine de ton beau père si ta femme décède sans laisser d’enfants et si une clause de droit de retour est aussi prévue dans l’acte de donation.


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